Marque enregistrée - Marque en non vigueur
P PROPRETEC
Numéro de dépôt :
1390145
Date de dépôt :
20/01/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
20/01/1997
Présentation de la marque P PROPRETEC
Déposée le 20 janvier 1987 par Jean-Pierre BURET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « P PROPRETEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque P PROPRETEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1390145.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque P PROPRETEC est expirée depuis le 20 janvier 1997.
Jean-Pierre BURET a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-26